(Image provenant du site de l'hebdo Marianne)

Victoire !

Les points les plus inquiétants de la loi Hadopi ont été sanctionnés par les sages du Conseil d'Etat.
Ainsi, le principe de la présomption d'innoncence doit être respecté, et enfin internet est considéré comme faisant partie des droits fondammentaux de la liberté d'expression. La coupure à l'accès internet ne peut se faire que par un juge et non par une commission privée et arbitraire.


Voici le communiqué de presse diffusé par l'association

Que faire pour lutter contre Loppsi2 ? Lorsque j'ai découvert le contenu de ce projet de loi dans les journaux, j'ai été abasourdie, désemparée... Un tel texte en France, pays de la liberté et des droits de l'homme ?

Le pouvoir rêve de domestiquer les bloggers, de passer au karcher ces espèces de sauvageons qui se permettent de s’exprimer, d’échanger informations et opinions, rêves et colères.

Les medias se sont longuement étendu sur la loi Hadopi, souvent en axant essentiellement leur présentation sur l’aspect de la sauvegarde de la culture.

Mais cette loi n’était que le hors d’œuvre d’une série de lois répressives et liberticides, dont le seul but est de contrôler entièrement le net, tant dans l’infrastructure que dans le contenu.

La nouvelle loi bientôt présentée au parlement, répondant au doux nom de Lopsi2 est un vrai bonheur ! Le nouveau texte planifie l’installation de mouchards électroniques, la légalisation des chevaux de Troie comme mode d’écoute à distance. La création d’un fichier « Périclès » est également prévu, à côté duquel le fichier « Edwige » fera pâle figure : seront recensées une multitude de données personnelles (numéros de carte grise, permis de conduire, numéros IMEI des téléphones mobiles, factures…). Ah, j’allais oublier ! Au menu de cette loi sont également mitonnés la création d’un délit d’usurpation d’identité, le pouvoir de géolocalisation des internautes…

Sous la houlette du ministère de l’intérieur, un filtrage sera organisé au niveau de l’infrastructure du réseau. La loi Loppsi imposrea aux FAI une obligation de filtrage de résultat. Ils bloqueront l’accès à des sites dont la liste sera déterminée par l’administration… Les critères seront à la discrétion du pouvoir.

Bref, vous ne pourrez plus aller sur les sites de votre choix et certaines infos seront filtrées et interdites. Nous copions ni plus ni moins le système chinois de contrôle de la toile.

Nous ne pouvons attendre un secours uniquement du parlement Européen qui, pour l’instant, exige le principe du respect de la neutralité du net, contraire au filtrage. Mais la France, avec l’aide de l’Italie de Silvio Berlusconi, exerce actuellement de très fortes pressions sur les pays européens pour qu’ils abandonnent ce principe…

Vous trouverez le détail complet de la loi Lopsi 2 dans plusieurs articles de médias considérés comme « sérieux » :

Le Monde

J'ai trouvé cette illustration sur le site www.le-gouter.com,

elle illustre parfaitement l'esprit de la loi Hadopi !

Il me semble qu'ils posent clairement le problème de la loi Hadopi : c'est un projet liberticide de flicage des internautes, qui ne répond pas de manière efficace au financement des artistes.

Cette loi sera entre autres la mort du logiciel gratuit, des échanges qui permettent à de nombreux jeunes artistes de se faire connaître. Ce sont surtout les grands lobbies de la distribution des oeuvres qui recherchent la sauvegarde de leurs profits. La démarche même de cette loi est néfaste en dressant public et artistes les uns contre les autres.

 Il y a quelques jours, le Parlement Européen a adopté le principe de non restriction de l'accès internet à une écrasante majorité : 40 voix contre 4. La France va-t-elle se mettre dans l'illégalité en adoptant une loi permettant de supprimer l'accès internet à des millions d'internautes ?

Alors que les Etats-Unis comptent en ce moment sur le développement des échanges internet pour favoriser la relance de l'économie, allons-nous hypothéquer notre avenir en bridant ce magnifique outil ?

De nombreuses associations appelent à un débat

et à la mise en place d'une "alternative opérationnelle et économiquement réaliste".

L’UFC-Que CHOISIR, l'ISOC France, La Quadrature du Net,

le SAMUP et le Collectif "Pour le Cinéma" signent une

Lettre Ouverte aux parlementaires français

Mesdames, Messieurs les Parlementaires,

Dans quelques jours le projet de loi Création & Internet va à nouveau être débattu. Nous l'UFC-Que Choisir, l'Isoc France, La Quadrature du Net, le SAMUP et la plateforme "Pour le Cinéma", nous élevons contre ce projet de loi dangereux et obsolète, pour les citoyens comme pour les artistes.

Ce projet de loi ne poursuit qu’un objectif : maintenir sous perfusion le modèle de vente de copies de CD et de DVD ou leurs ersatz numériques, supports de plus en plus déconnectés des des nouveaux usages du public.

Le projet de loi Création & Internet résulte d’une conception archaïque de notre société et de l'économie numérique et est une énième ligne Maginot qui ne pourra pas contenir le bouleversement que constitue la dématérialisation de l’information et de la culture. Quelles que soient les solutions technologiques imposées pour tenter de bloquer l’accès aux réseaux, d’autres apparaîtront spontanément pour contourner ces barrières. Ces passe-partout numériques sont déjà disponibles ; le vote de la loi accélérera leur diffusion.

Le projet de loi Création & Internet n’apporte aucune réponse aux problèmes de financement des artistes, qui tirent bien peu profit du système actuel. Depuis 10 ans que Napster est apparu, ils attendent la mise en place des modèles de financement adaptés à la nouvelle donne numérique. En vain. Les revenus des auteurs sont réduits à la portion congrue, tandis que les artistes interprètes ne touchent pas un centime sur les offres commerciales en ligne Quant au monde du cinéma, mise à part des retouches anecdotiques de la chronologie des médias, il ne fait l’objet d’aucune discussion, d'aucune innovation.

Plutôt que de stigmatiser les consommateurs et d’envisager de couper des millions d’accès à Internet, les industries culturelles doivent dès aujourd’hui réfléchir à une nouvelle concorde : développer des modes de tarification d’accès à la culture adaptés à l'environnement numérique.

C’est pour cela, que nous, artistes, créateurs et collectifs citoyens, avons décidé de nous allier et de conjuguer nos efforts pour créer une alternative opérationnelle et économiquement réaliste.

Ce processus est ouvert. Nous invitons chacun, qu'il soit pour ou contre le projet de loi Création & Internet, à nous rejoindre pour travailler ensemble.

L’objectif est de permettre une diffusion des œuvres compatible avec les intérêts et les libertés de chacun, en assurant à la fois un accès à la culture pour le plus grand nombre et un financement équitable pour les artistes/créateurs.

Notre désir de liberté ne signifie pas une négation des droits des créateurs, comme aimeraient le faire croire les défenseurs d’un Internet sous surveillance. Notre objectif est, bien au contraire, de mettre ces droits au centre de l’ère numérique. Un droit réaffirmé mais aussi un droit plus juste.